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Journal n°8679
du 26 janvier 2024
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-7 du 17 janvier 2024 portant affectation d'un magistrat référendaire.
statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d’un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier ... statut de la magistrature, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.673 du 19 janvier 2023 portant nomination et titularisation d'un magistrat référendaire ;
Vu notre Arrêté n° 2023-4 du 23 janvier 2023 ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-25 du 4 novembre 2022 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au ... 'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Léa Parienti épouse Galfré, Juge au Tribunal ...
Journal n°8579
du 25 février 2022
Addendum à l'arrêté n° 2022-2 du 11 janvier 2022.
19 ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président suppléant de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-1 du 19 janvier 2021 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de Président et Président ...
Journal n°8501
du 28 août 2020
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice - Directeur des Services Judiciaires n° 2020-19 du 25 août 2020 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant. ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-19 du 19 septembre 2017 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2017-2018.
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'article 399, alinéa 2 du Code pénal ;Arrêtons :Madame Séverine Lasch épouse Iva...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-26 du 23 septembre 2016 portant désignation de magistrats afin d'exercer les fonctions de président et président suppléant de la commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
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Journal n°8142
du 11 octobre 2013
Arrêté n° 2013-25 du 7 octobre 2013 fixant les vacations de Noël et de Pâques pour l’année judiciaire 2013-2014
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Journal n°8140
du 27 septembre 2013
Arrêté n° 2013-23 du 19 septembre 2013 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2013-2014
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Vu l’article 399, alinéa 2 du Code pénal ;
Arrêtons :
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-19 du 17 septembre 2012
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Vu l’article 29 de l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendant notre absence...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2011-22 du 6 septembre 2011 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ... organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les fonctions de juge tutélaire suppléant demeurent confiées jusqu’au 19 avril 2012 à Monsieur ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
Arrêté n° 2009-19 du 29 juin 2009 portant désignation d’un juge tutélaire
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu Notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du Code de procédure civile ;
Vu Notre arrêté n° 2006-11 du 26 juin 2006...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Arrêté n° 2009-10 du 7 avril 2009 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
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Journal n°7818
du 27 juillet 2007
Arrêté n° 2007-7 du 19 juillet 2007 portant délégations spéciales de pouvoirs
dans les fonctions de Directeur des Services Judiciaires
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
...
Vu l'article 29 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Attendu qu'il y a lieu d'organiser notre remplacement pendant notre absence de la Principauté ;
...
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Version 2018.11.07.14